Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions générales (les « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service Sunwork (le « Service »), qui permet de créer des fiches de révision et des quiz, notamment à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, ainsi que la souscription aux abonnements payants. Le Service est édité par la personne désignée dans les mentions légales (l'« Éditeur »).

La création d'un compte vaut acceptation des CGU. La souscription d'un abonnement vaut acceptation des CGV ci-dessous, que l'utilisateur reconnaît avoir lues avant de valider son paiement.

L'utilisation du Service nécessite un compte. L'utilisateur fournit des informations exactes, garde ses identifiants confidentiels et reste responsable de l'activité de son compte. Le Service s'adresse aux personnes âgées d'au moins 15 ans ; en dessous, l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale est requis.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à contact@sunwork.fr. Un abonnement en cours doit être résilié au préalable, comme indiqué à l'article 7.

L'utilisateur reste propriétaire des cours, textes et images qu'il importe ainsi que des fiches qu'il crée. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus et accorde à l'Éditeur une licence limitée à ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement du Service (stockage, affichage, traitement par l'IA, partage avec les personnes qu'il désigne).

Sont interdits les contenus illicites, haineux, portant atteinte aux droits de tiers ou à la vie privée, ainsi que toute tentative de contourner les limites techniques du Service ou d'en perturber le fonctionnement.

Les fiches, résumés et quiz générés automatiquement sont fournis à titre d'aide à la révision. Ils peuvent contenir des erreurs ou des omissions : l'utilisateur doit les vérifier au regard de ses cours. Les contenus transmis pour génération sont envoyés à un prestataire d'IA dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

Le Service propose une offre gratuite, limitée à 3 fiches générées par mois, et les abonnements suivants, au choix avec une facturation mensuelle ou annuelle :

• Plus : 5,99 € TTC par mois, ou 59,99 € TTC par an, avec 80 fiches générées par mois.
• Premium : 9,99 € TTC par mois, ou 99,99 € TTC par an, avec 200 fiches générées par mois.

Le nombre de fiches inclus est toujours un quota mensuel, renouvelé le 1er de chaque mois, y compris avec une facturation annuelle : les fiches non utilisées ne sont pas reportées et l'abonnement annuel ne donne pas accès par avance aux quotas des mois suivants.

Le contenu de chaque offre est décrit sur la page Tarifs. Le Service est destiné à un usage personnel et raisonnable : pour le protéger contre les abus, le nombre de requêtes d'IA (fiches, quiz, analyses d'images) est en outre plafonné par jour et par minute. L'utilisateur est informé lorsqu'un plafond est atteint.

L'Éditeur peut modifier ses prix ; un nouveau prix ne s'applique à un abonnement en cours qu'à partir de la période suivante, après information de l'abonné au moins 30 jours à l'avance. L'abonné qui refuse le nouveau prix peut résilier avant son entrée en vigueur.

L'abonnement est souscrit en ligne et payé par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. L'Éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte. L'abonnement est mensuel ou annuel selon le choix de l'abonné, payable d'avance, et reconduit automatiquement pour une même durée à la date anniversaire jusqu'à sa résiliation. Une facture est disponible pour chaque paiement dans l'espace de gestion de l'abonnement. Un changement d'offre ou de fréquence en cours d'abonnement est calculé au prorata par notre prestataire de paiement, le montant étant indiqué avant sa confirmation.

En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu jusqu'à régularisation.

L'abonnement est sans engagement. Il peut être résilié à tout moment, en quelques clics, depuis Paramètres → Gérer mon abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période (mensuelle ou annuelle) en cours, déjà payée : l'accès payant reste ouvert jusqu'à cette date, puis le compte repasse sur l'offre gratuite. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée.

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter. Toutefois, le Service étant un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement, l'abonné demande expressément, lors de la souscription, l'exécution immédiate du Service et reconnaît perdre son droit de rétractation, conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation.

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Service en continu, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de défaillance d'un prestataire. Il est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences d'une utilisation des contenus générés sans vérification, ni pour les dommages indirects. Rien dans les présentes ne limite les droits que le consommateur tient de la loi, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

En cas de manquement grave aux présentes (contenus illicites, fraude, abus manifeste des ressources IA), l'Éditeur peut suspendre ou fermer le compte après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence. Un abonnement payé est alors remboursé au prorata de la période non utilisée, sauf fraude.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, la page RGPD et la politique cookies.

L'Éditeur peut faire évoluer les présentes conditions. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur ; la version applicable est celle en ligne à la date d'utilisation.

Toute réclamation peut être adressée à contact@sunwork.fr. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.

Les présentes sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la souscription ou celle du lieu du fait dommageable.